Juridique - Page 5

Panne électrique et perte de nourriture : que couvre l’assurance ?

Imaginez une scène courante : une tempête frappe votre région, coupant l’électricité. Votre réfrigérateur et votre congélateur cessent de fonctionner,…

Les clauses essentielles d’une promesse d’achat immobilière : aspects juridiques

La promesse d’achat est un document clé dans le processus d’achat d’un bien immobilier. C’est un contrat préliminaire qui engage…

Amiante et plomb : quelles obligations pour le vendeur d’un bien locatif ?

L’acquisition d’un bien immobilier ancien, et plus particulièrement d’un bien locatif, peut s’avérer complexe en raison de la présence potentielle…

Conséquences d’une liquidation judiciaire en Charente-Maritime

La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises en difficulté et leurs…

Comment établir une convention d’indivision en cas de divorce ?

Le divorce implique souvent la nécessité de réglementer le sort des biens acquis en commun pendant le mariage. L’indivision, qui…

Le certificat médical : arme contre l’insalubrité du logement en france

En France, près de 1,5 million de logements sont considérés comme insalubres, impactant directement la santé de 2,5 millions de…

Les missions du notaire : un métier au service du droit et des particuliers

Le notaire est un officier public qui exerce une profession libérale. Son rôle est de conseiller les particuliers dans les…

Les avantages de travailler avec une équipe notariale dévouée pour sécuriser vos transactions et décisions importantes

La sécurisation des transactions et des décisions importantes exige souvent une approche rigoureuse et des compétences juridiques spécifiques. Voilà pourquoi…

Conseils pour choisir un notaire à Balma

Le notaire est un professionnel désigné par le procureur de la République. Il peut assister les particuliers ainsi que les…

Qu’est ce qu’un mandataire immobilier ?

De nombreuses personnes travaillent actuellement dans le secteur de l’immobilier. Il existe des professionnels tels que les mandataires ou les…