Juridique

Compromis de vente et promesse de vente : quelle différence pour votre achat immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier en France représente un investissement majeur. Chaque année, des milliers de transactions sont conclues, mais la…

Conditions du prêt à taux zéro (PTZ) : guide complet 2024

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide gouvernementale pour l’achat d’une résidence principale. En 2022, plus de…

Accidents TP : quelles responsabilités en cas d’incident ?

Le secteur des Travaux Publics (TP) est intrinsèquement dangereux. Chaque année, de nombreux accidents du travail, corporels et matériels, sont…

Congé pour location meublée : quelles sont vos obligations ?

Vous déménagez bientôt ? Mettre fin à un bail de location meublée implique des formalités spécifiques. Ce guide complet vous…

Déclaration des dégâts des eaux : quelles sont les étapes à suivre ?

Chaque année en France, plus de 200 000 sinistres liés à des dégâts des eaux sont déclarés, représentant un coût…

Modèle de lettre pour se porter garant d’une location : guide complet pour la france

Se porter garant d’un logement est un engagement financier important. Que vous soyez parent d’un étudiant, ami d’un jeune couple…

Gestion de la jouissance immobilière: guide complet pour propriétaires et jouisseurs

La jouissance d’un bien immobilier, différente de la pleine propriété, désigne le droit d’user, de fruir et de disposer d’un…

Invalidité partielle et prêt immobilier : quelles implications ?

L’invalidité partielle, qu’elle soit professionnelle ou liée à un accident, représente un bouleversement majeur pour de nombreux Français. Pour ceux…

Les frais de notaire pour une soulte lors d’une séparation : guide complet

Le processus de séparation ou de divorce peut être complexe, surtout lorsqu’un bien immobilier est en jeu. La soulte, mécanisme…

Diagnostic ERP: validité et fiabilité pour une implémentation réussie

L’implémentation d’un système ERP (Enterprise Resource Planning) représente un investissement majeur pour toute entreprise. Les coûts peuvent rapidement atteindre plusieurs…